Washington, D.C., le 5 mars 2025 – Aujourd’hui, la National Endowment for Democracy (NED) a intenté une poursuite devant la Cour de district des États-Unis contre des organismes et des fonctionnaires du pouvoir exécutif pour avoir illégalement refusé les fonds qui lui ont été alloués par le Congrès, qui est essentielle à l’accomplissement du mandat statutaire de la NED visant à faire progresser la démocratie dans le monde.
La poursuite déclare que le gouvernement a injustement refusé à NED l’accès à 167 millions de dollars en fonds déjà engagés et a refusé de libérer 72 millions de dollars supplémentaires déjà alloués par le Congrès. Ces actions ont gravement perturbé les opérations de la NED, impacté sa main-d’œuvre et mis en péril sa capacité à soutenir des organisations démocratiques résistant aux régimes autoritaires.
« Le NED est un fonds de capital-risque pour la démocratie, dont 83 % des ressources vont directement au soutien des personnes qui luttent pour la liberté d’expression, de pensée et de religion », a déclaré Peter Roskam, président du conseil d’administration du NED. « Le retrait soudain de nos fonds met en danger cette mission et paralyse un multiplicateur de force pour l’intérêt national américain. La sécurité, la prospérité et le leadership mondial de l’Amérique profitent à un monde plus libre et plus prospère. »
« NED est déterminé à faire progresser la liberté et bénéficie depuis longtemps d’un soutien bipartite pour ce travail essentiel », a déclaré le président-directeur général de NED, Damon Wilson. « Nous sommes impatients de résoudre ce problème afin que nos bénéficiaires puissent poursuivre leur travail essentiel de défense des libertés fondamentales contre les excès autoritaires. »
La poursuite de NED ne concerne pas le financement de l’aide étrangère qui est en cause dans d’autres actions en justice. Au lieu de cela, la poursuite du NED porte sur les fonds que le Congrès affecte spécifiquement à la NED chaque année en vertu du titre I de la législation du Département d’État. En vertu de la législation régissant le NED, le Congrès a expressément exigé que les fonds affectés soient versés au NED. Le Congrès n’a donc pas laissé de pouvoir discrétionnaire quant au décaissement des fonds de la NED.
Depuis plus de quarante ans, la NED joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’influence des régimes autoritaires comme la Chine, l’Iran et Cuba. En soutenant les activistes locaux et les mouvements populaires, la NED contribue à la sécurité nationale des États-Unis, combat la censure et habilite les communautés persécutées, y compris les Ouïghours, les Tibétains, les Hongkongais et les minorités chrétiennes en Chine. Le travail du NED favorise la stabilité politique et économique, réduit les pressions migratoires de masse et lutte contre la manipulation des marchés à l’étranger pour aider à assurer des conditions équitables aux entreprises et aux travailleurs américains.
Avec ce procès, la NED cherche à rétablir sa capacité de soutenir la démocratie dans le monde entier et à continuer son rôle de pilier du leadership américain pour faire progresser la liberté.
À propos du Fonds national pour la démocratie :
La NED est une fondation privée à but non lucratif, qui accorde des subventions et se consacre au développement et au renforcement des institutions démocratiques dans le monde entier. La NED fournit une assistance pour renforcer les institutions démocratiques et les processus politiques; les syndicats; les marchés libres; et les associations commerciales indépendantes, en plus de soutenir une vie civique dynamique qui soutient les droits humains, des médias indépendants et l’état de droit.
