Photo Alwihda
Le procès qui oppose deux Avocats aux compagnies de téléphonie mobile (Tigo et Airtel) a repris (début octobre) au Palais de justice de N’Djaména. La séance de plaidoirie s’est ouverte en présence d’un représentant de l’ARCEP conformément à la demande d’intervention forcée émise par le Président du Tribunal. Le représentant de l’ARCEP dit que l’ordre de couper les réseaux sociaux émanerait du ministre de la sécurité publique, Ahmat Mahamat Bachir et que ARCEP a enjoint à son tour aux opérateurs de téléphonie de couper les réseaux sociaux à N’Djaména et dans certaines zones à l’Est du Tchad (Abéché). A l’issue des plaidoiries, M Frédéric Dieudonné livre ses impressions dans cette interview.
Lors de la première audience, le Président du Tribunal a demandé la comparution forcée d’ARCEP. C’est ce qui est fait.
Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?
Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en vouant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines zones à l’Est, vers Abéché.
Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même. Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant citoyens, mais de tous les consommateurs. Et nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées ; parce que nous ne sommes pas en période de trouble, des conflits. Et nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de trouble, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par ARCEP.
L’Avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas abonnés. Quelle est votre réaction ?
Justement, nous avons répondu à cette question devant e Tribunal, en disant que la qualité d’abonnés, c’est reconnaître la qualité de consommateurs. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant justement protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons de crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations qu’eux-mêmes ont placées et mises pour pouvoir communiquer, pour consommer des crédits que nous achetons auprès d’eux.
En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux opérateurs téléphoniques mobiles font que nous figurions dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile ; parce que nous détenons des cartes Sim qu’eux-mêmes ont produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices.
De ce fait, notre qualité de consommateurs aussi bien pour ester en justice qu’en tant que consommateurs de crédit de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.
Interview réalisée Djimet Wiché
Lors de la première audience, le Président du Tribunal a demandé la comparution forcée d’ARCEP. C’est ce qui est fait.
Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?
Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en vouant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines zones à l’Est, vers Abéché.
Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même. Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant citoyens, mais de tous les consommateurs. Et nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées ; parce que nous ne sommes pas en période de trouble, des conflits. Et nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de trouble, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par ARCEP.
L’Avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas abonnés. Quelle est votre réaction ?
Justement, nous avons répondu à cette question devant e Tribunal, en disant que la qualité d’abonnés, c’est reconnaître la qualité de consommateurs. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant justement protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons de crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations qu’eux-mêmes ont placées et mises pour pouvoir communiquer, pour consommer des crédits que nous achetons auprès d’eux.
En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux opérateurs téléphoniques mobiles font que nous figurions dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile ; parce que nous détenons des cartes Sim qu’eux-mêmes ont produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices.
De ce fait, notre qualité de consommateurs aussi bien pour ester en justice qu’en tant que consommateurs de crédit de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.
Interview réalisée Djimet Wiché
