Dr. Ahmat Yacoub Dabio, expert en gestion des conflits, président du Centre d’études pour le développement et la prévention de l’extrémisme (CEDPE), ancien conseiller du Médiateur de la République, docteur en sociologie et auteur de plusieurs ouvrages dont « la gestion des conflits à travers la Médiation ».
Par Salam et Sahel7 Média
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Lundi 22 juillet 2024 –Istanbul.
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Je pense que la réhabilitation de la Médiature est un acte salutaire puisqu’en dehors du juge qui est « le gardien privilégié des droits fondamentaux », tout système démocratique doit disposer d’autres mécanismes classiques de protection juridictionnelle comme le Parlement et non juridictionnelle comme l’institution de la Médiature une des Autorités Administratives Indépendantes spécialisées. La suppression de l’institution en 2018 était une réponse du maréchal au projet de réforme que nous avons déposé. C’était une erreur grave. Même si le Maréchal a voulu que l’institution au Tchad soit une coquille vide sans bénéficier de formation ni de moyen de fonctionnement[1], on ne peut pas sous-estimer son rôle dans le renforcement de la paix et la stabilité. En dix ans, l’institution a enregistré le retour de 15 000 combattants appartenant à des différents mouvements politico-militaires à la suite de multiples accords de paix engageant le gouvernement et des mouvements armés. Cependant, il faut admettre que la réinsertion n’a jamais réussi puisque le processus de DDR est devenu un fonds de commerce des généraux comme ce qui se passe en ce moment avec les politico-militaires signataires de l'accord de paix de Doha et la DDRR relative aux désengagés et désassociés de Boko Haram.
Connu pour son attachement à la justice, le Calife Omar Ibni Khatab, a été l’un des premiers à avoir créé, au VIIe siècle, la Médiation sous le nom de Dar-el-Mazalem (maison de plaignants ou de réclamations). Reprise par l’empire turc Ottoman, l’idée est apparue en Suède au XIXe siècle. C’est le roi Charles XII qui s’est inspiré de l’expérience turque pour créer chez lui ce que l’on appelle aujourd’hui Ombudsman, auquel les Suédois ont donné par la suite un statut constitutionnel.
Il faut toutefois reconnaître que la médiation institutionnelle vit depuis sa création, surtout depuis son développement, un conflit de méthodes, car sa mission diffère d’un pays à un autre, même si l’objectif reste le même, à savoir la protection de tous de l’abus de l’administration, afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse qui, finalement, se prononce pour un gagnant contre un perdant.
D’un modèle classique à un modèle de défense des droits de l’homme ou hybride, avec des attributions plus ou moins musclées dans certains pays comme en Ouganda, en Afrique du Sud, au Canada… Toutes les médiations s’accordent toutefois sur un objectif commun, celui d’améliorer les relations entre administrés et administration en aidant les parties à résoudre leurs conflits à l’amiable et en encourageant l’administration à améliorer les failles, sources de litiges. Après les modèles classiques (Tchad), droits de l’homme (Estonie), ou hybride (Afrique du Sud), l’Espagne en a introduit un autre, celui de défenseur du peuple « Defensor del Pueblo ».
Au Tchad, la loi reste toujours muette sur certains aspects qui illustrent la mission exacte de la médiation institutionnelle. Juridiquement, la Médiature de la République au Tchad n’est concernée ni par la mauvaise gestion de l’administration, ni par la violation des droits humains, ni par la dégradation de l’environnement, ni par la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics, encore moins par la mauvaise gouvernance.
Certaines institutions comme celle de l’Ouganda ou d’Afrique du Sud ont le pouvoir d’enquêter sur des cas de corruption et de détournement. Au Tchad, les statuts de l’institution ne l’autorisent pas à mener d’enquêtes sur les cas de corruption ou de détournement. Mais selon le nouveau projet de loi que nous avons proposé, début 2018, et qui a conduit à la suppression de l’institution en 2018 (Chapitre II. Attribution du Médiateur de la République, Article 7 : 7.3: Le Médiateur de la République est chargé de contribuer à la lutte contre la corruption, également à la promotion aux valeurs démocratiques, à travers le renforcement de l’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme. A cela s’ajoute la protection de l’environnement.
Dans le projet de réforme que nous avons proposé, nous avons corrigé certaines incompatibilités avec « l’OmbudsMédiateur » aux normes internationales. Le Médiateur est nommé par le président de la République[2]. Or, les instances associatives régionales et internationales (l’association des ombudsmans et médiateurs africains (AOMA), l’Association,d’ombudsmans et médiateurs francophones (AOMF)) recommandent que le médiateur soit, de préférence, nommé par le parlement.
Au niveau de sa mission, la loi stipule que « la Médiature de la République peut mener toute mission à elle confiée par le Président de la République ou le Premier Ministre ». C’est contraire aux dispositions des associations des Ombudsman et Médiateurs africains qui appellent à la totale indépendance de la Médiation dans ses missions de la façon suivante :
« L’indépendance et l’autonomie de ces institutions doivent être garanties par la constitution ;
L’institution ne devrait pas être sujette de direction ou contrôle par une quelconque personne ou autorité dans l’exercice de ses devoirs ;
L’exercice de la fonction du Médiateur n’est soumis qu’à la loi et la conscience du Médiateur »[3].
L’AOMF et l’AOMA recommandent qu’un médiateur soit élu par le Parlement et non désigné par l’autorité suprême du pays. « Le processus de nomination doit être transparent à travers un processus compétitif dans le corps législatif de préférence »[4].
Tous les OmbudsMédiateurs de par le monde répondent à cette exigence. Mais là où le bât blesse, c’est concernant les autres conditions de l’AOMF, que nombre d’institutions de médiation se trouvent en difficulté d’appliquer. Certains pays à démocratie fragile, comme le cas du Tchad, les États veulent contrôler le Médiateur et ne pas lui laisser les mains libres. Et, même si l’institution en question relève de la constitution, son indépendance dans ces pays reste un sujet tabou.
Au Tchad, un quart de siècle après sa création (1993), la réforme de l’institution de l’ombudsman n’a pas été à l’ordre du jour et sa suppression même a été soutenue en 2018 par le projet des réformes institutionnelles.
En Afrique, en particulier dans les pays francophones tels le Gabon, le Tchad, le Congo Brazzaville, la RCA, le Mali…, la nomination d’un médiateur ne répond pas aux exigences fixées par les statuts d’institutions régionales et internationales. Il en résulte que lorsqu’un Médiateur participe à une conférence internationale organisée par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs francophones (AOMF) ou par l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs africains (AOMA), l’accès à une partie des travaux lui est refusé. Il lui est interdit d’assister aux travaux du conseil d’administration et il est privé du droit de vote. Alors que l’AOMA semble être légèrement tolérante à l’égard des « hors-la-loi ». Pour l’AOMF, il n’est pas question de les accepter et elle insiste pour que toute Médiation n’ayant pas respecté ces recommandations, ne soit pas reconnue par l’association en tant que membre votant. Par conséquent, il est privé de siège au Conseil d’administration et de droit de vote. En somme, son adhésion n’est pas reconnue et il a un statut de membre associé, en clair, d’observateur dans les réunions. Mais, pour Raymonde Saint-Germain, ancienne Présidente de l’AOMF (2016), il faut revoir cette recommandation, car il « vaut mieux faire avec, en encourageant ces institutions à évoluer que de ne pas les reconnaître et les écarter ».
Toutefois, un Médiateur au Tchad doit être apparemment membre du parti au pouvoir (le mouvement patriotique du Salut – MPS) ou appartenir à un parti politique allié et avoir occupé de hautes responsabilités en rapport direct avec le Chef de l’État. En Afrique francophone, nous avons l’habitude de tout copier sur la France sans avoir le courage d’étendre notre recherche au-delà de la France qui n’est pas un bon modèle en matière de Médiature. D’ailleurs, le mot Médiateur a été remplacé, il y a une vingtaine d’années par « le défenseur des droits ». Les pays de scandinaves, de la Pologne et d’Espagne sont en avance sur ce sujet. En France, le défenseur des droits (et de l’Enfance) est directement nommé par le Président de la République et non par l’Assemblée nationale qui doit avaliser la décision du Président. « Le Médiateur est nommé par décret du Président de la République pris en conseil des ministres »[5]. Interrogé sur ce sujet, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a estimé normal que le Président nomme le Défenseur des droits : « C’est le Président de la République qui nomme puisqu’il est le seul garant de toutes les institutions »[6], a-t-il indiqué. « La nomination par le pouvoir exécutif se fonde notamment sur un souci d’efficacité : c’est à l’administration et à ses agents que le Médiateur adresse ses interventions ; on peut estimer qu’elles seront mieux reçues venant d’une autorité mise en place par le gouvernement ». Mais d’aucuns ne sont pas convaincus de cette explication rappelant que la nomination du Médiateur par le pouvoir exécutif pourrait « nuire à la crédibilité du Médiateur auprès de l’opinion publique » et fait du Médiateur « un agent supérieur de l’État, un super-fonctionnaire plutôt qu’une personne libre dans ses analyses et ses actions »[7]. « Vous êtes les appendices du pouvoir en place »[8], a dit un syndicaliste tchadien avec insistance en accusant la Médiature tchadienne d’être à la solde de l’Etat. Ce faisant, pour éviter d’être taxé d’agent au service de l’Etat, M. Kebzabo qui doit bénéficier d’un statut particulièrement protecteur garantissant son indépendance et son autonomie, doit officiellement quitter son poste de président de parti politique qui est incompatible avec sa mission. Il ne s’agit pas non plus de douter de son intégrité morale, mais d’éviter de se retrouver dans une position inconfortable, de nature à remettre en cause son impartialité ou à subir d’éventuelles pressions, dans l’hypothèse où il serait saisi d’une plainte intéressant son parti politique ou un de ses membres.
Conscient de ne pas remplir deux des critères essentiels pour accéder au poste de médiateur, à savoir être membre du parti au pouvoir ou d'un parti allié, j’ai tout de même osé me présenter pour ce poste. L’objectif était de rénover cette grande institution.
J’ai personnellement félicité de vive voix M. Saleh Kebzabo lors d’une visite chez lui en février dernier, et je réitère mon soutien en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles missions tout en sachant qu’il aurait d’énormes difficultés pour obtenir les ressources nécessaires de bien fonctionner.
Pour finir, la médiation n’est pas une science, mais au moins un art qui requiert pour celui qui la pratique, compétence, créativité et technicité basée sur une « neutralité axiologique », dans le cadre de renforcer les capacités des conseillers, le CEDPE offre 25 ouvrages et une formation sur la technicité de la médiation.
Connu pour son attachement à la justice, le Calife Omar Ibni Khatab, a été l’un des premiers à avoir créé, au VIIe siècle, la Médiation sous le nom de Dar-el-Mazalem (maison de plaignants ou de réclamations). Reprise par l’empire turc Ottoman, l’idée est apparue en Suède au XIXe siècle. C’est le roi Charles XII qui s’est inspiré de l’expérience turque pour créer chez lui ce que l’on appelle aujourd’hui Ombudsman, auquel les Suédois ont donné par la suite un statut constitutionnel.
Il faut toutefois reconnaître que la médiation institutionnelle vit depuis sa création, surtout depuis son développement, un conflit de méthodes, car sa mission diffère d’un pays à un autre, même si l’objectif reste le même, à savoir la protection de tous de l’abus de l’administration, afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse qui, finalement, se prononce pour un gagnant contre un perdant.
D’un modèle classique à un modèle de défense des droits de l’homme ou hybride, avec des attributions plus ou moins musclées dans certains pays comme en Ouganda, en Afrique du Sud, au Canada… Toutes les médiations s’accordent toutefois sur un objectif commun, celui d’améliorer les relations entre administrés et administration en aidant les parties à résoudre leurs conflits à l’amiable et en encourageant l’administration à améliorer les failles, sources de litiges. Après les modèles classiques (Tchad), droits de l’homme (Estonie), ou hybride (Afrique du Sud), l’Espagne en a introduit un autre, celui de défenseur du peuple « Defensor del Pueblo ».
Au Tchad, la loi reste toujours muette sur certains aspects qui illustrent la mission exacte de la médiation institutionnelle. Juridiquement, la Médiature de la République au Tchad n’est concernée ni par la mauvaise gestion de l’administration, ni par la violation des droits humains, ni par la dégradation de l’environnement, ni par la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics, encore moins par la mauvaise gouvernance.
Certaines institutions comme celle de l’Ouganda ou d’Afrique du Sud ont le pouvoir d’enquêter sur des cas de corruption et de détournement. Au Tchad, les statuts de l’institution ne l’autorisent pas à mener d’enquêtes sur les cas de corruption ou de détournement. Mais selon le nouveau projet de loi que nous avons proposé, début 2018, et qui a conduit à la suppression de l’institution en 2018 (Chapitre II. Attribution du Médiateur de la République, Article 7 : 7.3: Le Médiateur de la République est chargé de contribuer à la lutte contre la corruption, également à la promotion aux valeurs démocratiques, à travers le renforcement de l’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme. A cela s’ajoute la protection de l’environnement.
Dans le projet de réforme que nous avons proposé, nous avons corrigé certaines incompatibilités avec « l’OmbudsMédiateur » aux normes internationales. Le Médiateur est nommé par le président de la République[2]. Or, les instances associatives régionales et internationales (l’association des ombudsmans et médiateurs africains (AOMA), l’Association,d’ombudsmans et médiateurs francophones (AOMF)) recommandent que le médiateur soit, de préférence, nommé par le parlement.
Au niveau de sa mission, la loi stipule que « la Médiature de la République peut mener toute mission à elle confiée par le Président de la République ou le Premier Ministre ». C’est contraire aux dispositions des associations des Ombudsman et Médiateurs africains qui appellent à la totale indépendance de la Médiation dans ses missions de la façon suivante :
« L’indépendance et l’autonomie de ces institutions doivent être garanties par la constitution ;
L’institution ne devrait pas être sujette de direction ou contrôle par une quelconque personne ou autorité dans l’exercice de ses devoirs ;
L’exercice de la fonction du Médiateur n’est soumis qu’à la loi et la conscience du Médiateur »[3].
L’AOMF et l’AOMA recommandent qu’un médiateur soit élu par le Parlement et non désigné par l’autorité suprême du pays. « Le processus de nomination doit être transparent à travers un processus compétitif dans le corps législatif de préférence »[4].
Tous les OmbudsMédiateurs de par le monde répondent à cette exigence. Mais là où le bât blesse, c’est concernant les autres conditions de l’AOMF, que nombre d’institutions de médiation se trouvent en difficulté d’appliquer. Certains pays à démocratie fragile, comme le cas du Tchad, les États veulent contrôler le Médiateur et ne pas lui laisser les mains libres. Et, même si l’institution en question relève de la constitution, son indépendance dans ces pays reste un sujet tabou.
Au Tchad, un quart de siècle après sa création (1993), la réforme de l’institution de l’ombudsman n’a pas été à l’ordre du jour et sa suppression même a été soutenue en 2018 par le projet des réformes institutionnelles.
En Afrique, en particulier dans les pays francophones tels le Gabon, le Tchad, le Congo Brazzaville, la RCA, le Mali…, la nomination d’un médiateur ne répond pas aux exigences fixées par les statuts d’institutions régionales et internationales. Il en résulte que lorsqu’un Médiateur participe à une conférence internationale organisée par l’Association des Ombudsmans et Médiateurs francophones (AOMF) ou par l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs africains (AOMA), l’accès à une partie des travaux lui est refusé. Il lui est interdit d’assister aux travaux du conseil d’administration et il est privé du droit de vote. Alors que l’AOMA semble être légèrement tolérante à l’égard des « hors-la-loi ». Pour l’AOMF, il n’est pas question de les accepter et elle insiste pour que toute Médiation n’ayant pas respecté ces recommandations, ne soit pas reconnue par l’association en tant que membre votant. Par conséquent, il est privé de siège au Conseil d’administration et de droit de vote. En somme, son adhésion n’est pas reconnue et il a un statut de membre associé, en clair, d’observateur dans les réunions. Mais, pour Raymonde Saint-Germain, ancienne Présidente de l’AOMF (2016), il faut revoir cette recommandation, car il « vaut mieux faire avec, en encourageant ces institutions à évoluer que de ne pas les reconnaître et les écarter ».
Toutefois, un Médiateur au Tchad doit être apparemment membre du parti au pouvoir (le mouvement patriotique du Salut – MPS) ou appartenir à un parti politique allié et avoir occupé de hautes responsabilités en rapport direct avec le Chef de l’État. En Afrique francophone, nous avons l’habitude de tout copier sur la France sans avoir le courage d’étendre notre recherche au-delà de la France qui n’est pas un bon modèle en matière de Médiature. D’ailleurs, le mot Médiateur a été remplacé, il y a une vingtaine d’années par « le défenseur des droits ». Les pays de scandinaves, de la Pologne et d’Espagne sont en avance sur ce sujet. En France, le défenseur des droits (et de l’Enfance) est directement nommé par le Président de la République et non par l’Assemblée nationale qui doit avaliser la décision du Président. « Le Médiateur est nommé par décret du Président de la République pris en conseil des ministres »[5]. Interrogé sur ce sujet, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a estimé normal que le Président nomme le Défenseur des droits : « C’est le Président de la République qui nomme puisqu’il est le seul garant de toutes les institutions »[6], a-t-il indiqué. « La nomination par le pouvoir exécutif se fonde notamment sur un souci d’efficacité : c’est à l’administration et à ses agents que le Médiateur adresse ses interventions ; on peut estimer qu’elles seront mieux reçues venant d’une autorité mise en place par le gouvernement ». Mais d’aucuns ne sont pas convaincus de cette explication rappelant que la nomination du Médiateur par le pouvoir exécutif pourrait « nuire à la crédibilité du Médiateur auprès de l’opinion publique » et fait du Médiateur « un agent supérieur de l’État, un super-fonctionnaire plutôt qu’une personne libre dans ses analyses et ses actions »[7]. « Vous êtes les appendices du pouvoir en place »[8], a dit un syndicaliste tchadien avec insistance en accusant la Médiature tchadienne d’être à la solde de l’Etat. Ce faisant, pour éviter d’être taxé d’agent au service de l’Etat, M. Kebzabo qui doit bénéficier d’un statut particulièrement protecteur garantissant son indépendance et son autonomie, doit officiellement quitter son poste de président de parti politique qui est incompatible avec sa mission. Il ne s’agit pas non plus de douter de son intégrité morale, mais d’éviter de se retrouver dans une position inconfortable, de nature à remettre en cause son impartialité ou à subir d’éventuelles pressions, dans l’hypothèse où il serait saisi d’une plainte intéressant son parti politique ou un de ses membres.
Conscient de ne pas remplir deux des critères essentiels pour accéder au poste de médiateur, à savoir être membre du parti au pouvoir ou d'un parti allié, j’ai tout de même osé me présenter pour ce poste. L’objectif était de rénover cette grande institution.
J’ai personnellement félicité de vive voix M. Saleh Kebzabo lors d’une visite chez lui en février dernier, et je réitère mon soutien en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles missions tout en sachant qu’il aurait d’énormes difficultés pour obtenir les ressources nécessaires de bien fonctionner.
Pour finir, la médiation n’est pas une science, mais au moins un art qui requiert pour celui qui la pratique, compétence, créativité et technicité basée sur une « neutralité axiologique », dans le cadre de renforcer les capacités des conseillers, le CEDPE offre 25 ouvrages et une formation sur la technicité de la médiation.
[1] L’institution peinait à obtenir de quoi acheter des rames de papiers alors que le budget de la Médiature de 9 milliards était dépensé par le président de la République.
[2] Article 5, loi n°031/PR/2009.
[3] Sommet des médiateurs et ombudsman africains organisé par l’AOMA à Johannesburg en janvier 2014, résolution 1, « L’indépendance et l’autonomie ». Ibid.
[4] AOMA, Conférence des Ombudsman et Médiateurs africains, Déclaration Or Tambo, 3. Nomination et sécurité du Médiateur, op.cit.
[5] Bouvier Vincent, Le Médiateur de la République, Une autorité indépendante au service du citoyen, op.cit.,
[6] Discussion avec Jacques Toubon, Défenseur des droits et de l’enfance, lors du Congrès de l’AOMF, Québec, Canada, du 13 au 15 oct. 2015.
[7] Bouvier Vincent, op.cit.
[8] C’était lors d’une réunion de médiation au siège de la Mediature de la République du Tchad, à N’Djamena, en janvier 2017, lorsque l’institution s’est autosaisie du conflit opposant le gouvernement aux syndicats lesquels ont lancé un préavis de grève. L’objet de la grève était la revendication de versement des primes des enseignants et des arriérés des salaires de fonctionnaires.
